De la souveraineté alimentaire à la sécurité sociale de l’alimentation

Comment vous est venue l’idée de construire ce projet de sécurité sociale de l’alimentation ?

ISF-Agrista est pour nous, agronomes^[1], un lieu que l’on s’est donné où nous cherchons à transformer nos métiers, à prendre du recul sur notre domaine d’activité pour oeuvrer, en tant que professionnel·les émancipé·es de la tutelle de nos employeur·euses, à l’élaboration de la souveraineté alimentaire et des modèles agricoles respectueux des équilibres socio-territoriaux et écologiques. Il nous permet de partager nos expertises, nos convictions et d’agir collectivement pour les faire avancer, entre nous et dans la société.

L’idée de défendre une sécurité sociale de l’alimentation vient du croisement entre trois constats, rencontrés au gré de nos parcours professionnels et militants, en particulier de ceux de l’un de nos membres, Mathieu Dalmais. Deux d’entre eux qui ont précisé notre horizon politique, de la souveraineté à la démocratie alimentaire, et un qui nous a permis d’envisager un moyen pour l’atteindre, le fonctionnement de la sécurité sociale :

1. L’impossible transformation de l’agriculture sans mettre en oeuvre des politiques alimentaires qui permettent une élaboration démocratique de la demande alimentaire structurant ainsi l’offre et assurent l’accès de tous·tes à une alimentation de qualité, mise en avant par une campagne de la Confédération paysanne^[2]. En effet, la coexistence des modèles agricoles n’est pas suffisante pour remettre en cause le système agro-industriel, loin de là^[3] : il s’agit d’un état permanent de prédation du système agro-industriel sur toutes ses formes d’alternatives. Les modes de consommation les plus vertueux, qui font vivre ces alternatives, sont loin d’être accessibles à tous et toutes, en témoigne l’importance de l’aide alimentaire et l’insatisfaction grandissante d’une part importante de la population, plus de 20%, sur son alimentation contrainte économiquement.
2. La nécessité de dépasser l’aide alimentaire et de penser l’accès de tous et toutes à une alimentation choisie, mise en lumière par les travaux de recherche de Dominique Paturel^[4], de Magali Ramel et d’ATD Quart Monde^[5] et le projet Accessible^[6], porté par Réseau Civam. Le droit à l’alimentation^[7], non appliqué en France, ne peut se satisfaire d’un fonctionnement où les personnes n’ont pas le choix de leur alimentation comme dans l’aide alimentaire, qui n’est qu’une possibilité d’être nourri·es. Les violences alimentaires qui s’installent de part le non respect de ce droit ont renforcé notre volonté de proposer un autre système d’accès à l’alimentation.

De plus, lorsque l’on précise le rôle de l’aide alimentaire comme soutien de l’agro-industrie, ces deux convictions convergent ! Elles nous ont donc convaincu·es que la transformation des mondes agricoles et alimentaires passe par la mise en place d’une démocratie alimentaire, assurant l’orientation de la production agricole pour nourrir la population et l’accès de tous et toutes à une alimentation de qualité, c’est-à-dire choisie par les personnes. Cette notion est ainsi plus précise que celle de souveraineté alimentaire et elle est incontournable pour envisager le respect du droit à l’alimentation.

3. L’institution d’une organisation démocratique de l’économie de la santé, tout en assurant le droit à la santé, grâce à la branche maladie du régime général de sécurité sociale entre 1946 et 1967. Lors des RESIC (Rencontres de la solidarité Internationale et de la citoyenneté) organisées par Ingénieur·es sans frontières en 2015, un atelier avait été organisé pour réfléchir à l’organisation d’un fonctionnement démocratique de l’économie^[8], suite à la découverte des travaux de réseau salariat et de Bernard Friot sur le régime général de sécurité sociale. Universalité de l’accès, caisses démocratiques de conventionnement, financement par cotisation… Des mécanismes à mettre au service d’un pilotage démocratique de l’économie ! D’autres réflexions ont émergé lors d’une rencontre entre Réseau salariat et la Confédération paysanne autour d’un « salaire à vie » paysan : la nécessité de socialiser l’alimentation est plus présentable pour un paysan en lui proposant le même statut que les médecins libéraux, plutôt que celui de fonctionnaire !

Petit à petit, l’idée d’utiliser un mécanisme similaire à celui mis en place pour la branche santé en 1945, tout en l’améliorant pour prévenir des attaques et dérives qui sont apparues par la suite, s’est imposée à nous pour concrétiser la revendication de la mise en place d’une démocratie alimentaire.

Pourquoi avoir construit ce projet, le porter aujourd’hui ?

L’agriculture et l’alimentation regorgent d’alternatives au système de production industriel, dont la population est de plus en plus consciente des dégâts qui ne sont plus à démontrer. Mais la problématique de l’accès de tous et toutes à une alimentation de qualité est encore trop peu ancrée, dominée par des slogans expliquant que manger bio ne coûte pas plus cher et qu’avoir une alimentation de qualité ne serait qu’une question de volonté. Au mieux, elle est intégrée sans compréhension systémique du droit à l’alimentation, avec de fausses bonnes idées comme l’amélioration qualitative de l’aide alimentaire ou l’augmentation des minimas sociaux.
De plus, nous-même travaillant dans nos milieux professionnels à promouvoir des alternatives agricoles et d’autres modes de production, nous faisons le constat d’un manque de perspectives de transformation sociale d’un bon nombre d’initiatives baignées d’une culture du changement de soi, à petite échelle, et d’une diffusion qui fait tâche d’huile ; certaine mais insuffisante.

Convaincu·es que l’on ne peut faire de transformation écologique sans transformation sociale, et qu’une politique pour les pauvres est avant tout une politique excluante mettant une partie de la population dans un régime d'exception et renonçant ainsi à lutter contre les causes de la pauvreté (qui se justifie en cas d'urgence mais non dans un système durable), nous avons souhaité nous engager dans l’élaboration d’une politique pensée pour tous·tes les citoyen·nes.

Au delà de l’idée, ce constat d’une nécessaire démocratie alimentaire nous semblait difficile à porter sans proposer un modèle dans lequel celle-ci pourrait prendre forme. Proposer un projet d’institution au service de la démocratie alimentaire nous a semblé le meilleur moyen de défendre notre conviction concernant l’horizon politique dans lequel nous pensons que peut s’épanouir l’exercice de notre métier : nourrir tout le monde.

La première finalité de notre engagement dans ce projet est d’ouvrir le débat sur ces enjeux auprès de toutes celles et ceux qui revendiquent de porter une transformation agricole et alimentaire. Cette proposition porte en elle une vision systémique de transformation de l’ensemble du système alimentaire. Si jamais elle devait ne pas être retenue ou acceptée largement demain, parce qu’une autre serait plus appropriée, nous serions ouvert·es à en discuter… Mais nous la portons aujourd’hui car elle permet de proposer un pouvoir d’agir aux citoyen·nes à même de transformer l’ensemble du système agroalimentaire sans laisser de côté une partie des données du problème.

Enfin, c’est un projet qui permet de relier perspectives de transformation sociale et réappropriation par les citoyen·nes, une invitation à ce que tout le monde, où qu’il·elle soit, participe et crée des petites “caisses de sécurité sociale de l’alimentation” autour de chez lui·elle… Pour s’inscrire dans un mouvement global !

Que mettez-vous en place pour faire avancer ce projet ?

La première étape que nous avons franchie a été d’organiser un collectif de travail avec les organisations qui souhaitent avancer avec nous sur cette idée. Nous avons construit un début de projet qu’il s’agit de compléter par des échanges avec d’autres acteur·rices, voire de porter ensemble. Depuis novembre 2019 et des rencontres organisées sur le domaine de la Bergerie de Villarceaux, Réseau Civam, la Confédération paysanne, Réseau salariat, les Amis de la Confédération paysanne, le Miramap, le séminaire démocratie alimentaire et l’ardeur ont décidé de s’engager avec nous dans un collectif de travail autour d’une sécurité sociale de l’alimentation^[9]. D’autres organisations sont amenées à nous rejoindre encore.

Socle commun : le collectif travaille à la création d’une branche alimentation dans le régime général de la sécurité sociale, telle qu’elle a été pensée en 1945 : universalité de l’accès, conventionnement des professionnel·les réalisé par des caisses gérées démocratiquement, alimentées par des cotisations sur la valeur ajoutée. Afin de garantir le fonctionnement démocratique des caisses, des principes sont à définir.
Cette SSA est un des leviers pour une transformation du système de l’alimentation — incluant production, transformation, distribution, consommation — vers une démocratie alimentaire.
Cette transformation radicale doit s’accompagner de réflexions sur des thématiques telles que : foncier, droit, éducation populaire, réseau d’expérimentation, modèle économique, comptabilité, genre...

Nous sommes contacté·es par de nombreuses organisations locales, collectifs, associations, listes de mairies ou même collectivités territoriales qui souhaitent « expérimenter » une sécurité sociale de l’alimentation sur leur territoire. Si une expérimentation locale en bonne et due forme d’un projet d’ampleur nationale ne nous semble pas envisageable, continuer à créer des savoirs collectifs vers une démocratie alimentaire est une façon de défendre la mise en œuvre du projet. Ces savoirs seront même indispensables pour assurer sa pérennité par la suite. C’est pourquoi nous travaillons actuellement, avec nos partenaires et particulièrement dans la suite du projet Accessible, à nous doter d’un cadre de mise en commun, d’accompagnement, d’analyse et de suivi de ces expérimentations.

Nous aimerions également pousser plus loin la modélisation du projet, ce que pourrait donner les différents scénarios de mise en œuvre envisagée. Différentes thématiques sont en train d’être approfondies, avec l’aide de partenaires, pour rendre le projet toujours plus concret et possible aux yeux de tous et toutes.

Enfin, ce projet ne se fera pas sans une appropriation par les citoyen·nes, donc nous mettons de l’énergie à faire de l’éducation populaire sur ces questions : vidéos, articles, ateliers, jeux de rôle et conférences gesticulées... Et de nombreuses interventions pour des temps publiques ou des temps de formation pour lesquels nous essayons de nous rendre disponibles. 

Organisation de débats politiques pour définir un socle commun, réflexion sur l'accompagnement d'expérimentations locales de démocratie alimentaire, travail de modélisation économique, communication, éducation populaire... toutes ces actions sont aujourd'hui menées par des petits groupes de bénévoles.

N'hésitez pas à les rejoindre !

L’équipe SSA d’ISF-Agrista
Contact : secu-sociale-alim@riseup.net.