Le Sexisme dans L'Enseignement Supérieur: on en parle ?

Ingénieurs sans frontières: Le CLASCHES lutte contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur. Comment le collectif s'est-il formé ? Est-ce que vous êtes la seule association au niveau national à faire ce travail aujourd’hui ? Quels sont vos moyens d’actions ?

Yann : Le CLASCHES a été constitué en 2001 par des doctorant·e·s en sociologie, suite à une série de cas de harcèlements et à l'impunité qui les a suivis. Nous sommes aujourd'hui une dizaine de bénévoles, tou·te·s travaillant dans l'ESR¹. A un niveau plus global, il existe l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), mais nous sommes effectivement la seule association spécialisée sur la question du harcèlement sexuel, qui est une forme de violence, dans l'ESR. Nos moyens d'actions privilégiés sont : l'accompagnement de victimes dans le cadre de cas de harcèlement, le plaidoyer auprès du ministère de l'ESR, notamment sur la mise en place et le respect de la législation, de la sensibilisation large (sous forme de campagnes d'affichage, d'autocollants, etc.), et la mise en place de formations. Une formation une fois par an au niveau national, et de nombreuses interventions et formations dans les universités sur sollicitation.

ISF: Est-ce que les études permettent aujourd'hui d'avoir une vision globale sur les formes que prennent le harcèlement dans l'ESR ?

Y : Il existe aujourd'hui très peu d'enquêtes sur le sujet², et dans la plupart des cas ces études portent sur le monde du travail au niveau national, non sur l'ESR et posent des questions sur la discrimination sans soulever spécifiquement le sujet du harcèlement. Les établissements d'ESR sont libres d'établir ou non des indicateurs sur les discriminations et le font rarement. Cependant, on peut souligner le cas de l'université Rennes 1 qui a mis en place quelques indicateurs.

ISF: Est-ce que vous êtes souvent sollicités pour des formations suite à des cas de harcèlement ou certaines organisations ont-elles systématisées de faire appel à vous pour de la formation/prévention ?

Y : Nous sommes souvent sollicités suite à des cas, et dans nos formations beaucoup de personnes dans l'assistance ont été témoins de cas, ce qui nous permet de dire qu'ils sont présents sur tout le territoire. Certaines universités ont mis en place des partenariats avec le CLASCHES et les syndicats étudiants, l'Unef et Solidaires étudiant·e·s essentiellement, et font appel à nous pour de la formation. Les sollicitations de la part des institutions augmentent, ce qui est probablement dû à un début de prise de conscience et à l'augmentation de la couverture médiatique du phénomène.

ISF: Est-ce que vous voyez des spécificités à l’ « ambiance école » (commerce, ingénieurs) sur ces questions ?

Y : Nous avons été plus sollicités jusqu'à présent dans les universités que dans le monde des écoles, probablement du fait de la fermeture de ces organisations. Nous avons eu cependant quelques cas, notamment dans des IUT, des écoles d’infirmières, etc. Même si chaque cas présente ses spécificités, la procédure, son accompagnement et ses freins restent souvent identiques, seuls les noms des entités changent. En effet, dans les cas de harcèlement sexuel, deux procédures sont possibles pour la victime : une poursuite pénale ou une procédure disciplinaire. Bien que le code pénal soit assez progressiste (c'est-à-dire relativement sévère) sur la question du harcèlement sexuel, les poursuites ont peu de chances d'aboutir et sont souvent difficiles à vivre pour la personne ayant vécu un harcèlement sexuel. CLASCHES accompagne le deuxième type de procédure : le cas disciplinaire. Dans ce cas, il s'agit d'un·e employeur/euse qui évalue la faute de son employé³ suite à une mise en cause. Si le/la président·e est enclin à engager une procédure, la section disciplinaire est alors saisie. La procédure est aujourd'hui très inégalitaire (possibilité pour la personne mise en cause de faire appel de la décision, mais pas pour la victime ; possibilité pour la personne mise en cause de se faire défendre par un avocat, mais pas pour la victime qui n'est considérée que comme un témoin, même dans le cadre d'une procédure de confrontation) et mal encadrée (la personne mise en cause est jugée par ses pairs, donc plus on monte en grade et plus le nombre de pairs diminue et plus la proximité de la personne jugée avec ses juges est grande). Suite à cela différentes échelles de sanctions peuvent être mises en place : pas de mesure, blâme, gel des échelons, perte d'échelons, radiation de la fonction publique, etc. En pratique les mesures prises sont souvent moindres (par exemple gel des échelons sur 2 ans dans un contexte où la personne n'avait pas prévu d'augmenter) et certaines exigences légales sont contournées. Pour illustration, l'obligation d'afficher publiquement la sanction disciplinaire peut être affichée derrière une porte qui reste toujours ouverte...

ISF: Quelques formulations sur votre site évoquent le rapport hiérarchique (notamment enseignant/étudiante ou doctorante) comme déterminant. Est-ce que la question du harcèlement est circonscrite à une question hiérarchique ? En école d'ingénieurs, la plupart des cas de violences sexuelles dont on entend parler semblent être des cas entre élèves.

Y : Nous voyons effectivement beaucoup de cas où il y a un rapport hiérarchique entre l'agresseur et la victime, bien qu'il y ait des cas entre collègues enseignants. Cela est sûrement dû en partie au fait que les cas qui enclenchent des procédures sont souvent des cas qui ont été répétés pendant un laps de temps assez long, voir sur plusieurs décennies avec des victimes différentes. Il s'agit bien entendu également d'un avantage pour l'agresseur qui agit alors dans le cadre d'un rapport de domination pré-établi avec la personne agressée. Les événements liés à la vie étudiante semblent être souvent des cas d'agressions sexuelles et de viols et moins de harcèlement, ce qui peut être un autre facteur d'explication.

Lola Guillot : Au sein de l'organisation de la vie étudiante en école d'ingénieurs on peut retrouver une forme de hiérarchie, notamment entre les associations plus ou moins bien ancrées : certaines associations au sein des écoles existent depuis longtemps et sont considérées comme plus « cool », plus importantes. De même, certaines pratiques considérées comme traditionnelles sont très difficiles à questionner, même quand elles comportent des caractéristiques sexistes évidentes. Dans mon expérience personnelle, il existait une association de filles (non féministe, en tout cas non affichée comme tel), mais qui pouvait difficilement se permettre de s'attaquer au machisme ambiant de manière frontale. C'est seulement une fois sorti de l'école que l'on prend du recul sur le caractère choquant de pratiques qui nous paraissaient alors banales et aussi que l'on devient capable de mettre des mots comme celui de harcèlement sexuel sur des événements passés. Pour en avoir re-parlé récemment avec des amies qui ont fait la même école que moi, nous avons toutes subies du harcèlement sexuel au sein de l'école.

ISF: Au-delà des faits de harcèlement sexuel réalisés d'une personne sur une autre, pensez-vous que le contenu des cours et la vie étudiante peuvent être considérés comme une forme de harcèlement sexuel s'ils contiennent un contenu sexiste ? Ou en tout cas créer une ambiance propice au harcèlement ?

Y : Le paragraphe I de l'art. 222-33 du code pénal (auquel CLASCHES a d'ailleurs contribué) donne effectivement raison à l'interprétation qu'une structure ou une association imposant des propos ou comportements à caractère sexuels et mettant des personnes en situation de mal-être peut être considérée comme opérant du harcèlement sexuel. Mais dans ce cadre la procédure disciplinaire n'est plus pertinente, même s'il est tout à fait judicieux de solliciter le/la directeur·trice pour signaler une situation de harcèlement sexuel. Il ne faut pas sous-estimer les cas de violences sexuelles interpersonnelles qui peuvent exister en école, même si nous n'avons pas beaucoup de sollicitations. En effet, il est certain que cela existe car cette ambiance ressentie ne peut être que le miroir de l'organisation, notamment parce que les professeurs de l'établissement sont souvent d'anciens élèves, qui ont fait parti des associations sexistes que vous décrivez. Le harcèlement sexuel n'est pas l’œuvre d'un pervers isolé mais s'inscrit dans une culture de sexisme voire de viol, plus large. L'institution est une condition majeure de cette culture. Les petites remarques qui sont faites par les figures d'autorité comme les enseignant·e·s sont créatrices de normes des choses que l'on peut dire et ne pas dire. C'est pour cela que nous rappelons aux institutions leur devoir de protection. Certains éléments propices à maintenir cette ambiance, comme la présence d'affiches sexistes, voire comportant des références au viol, sont souvent contestés de manière plus efficace et rapide par une campagne de mobilisation au sein de l'établissement que par une procédure disciplinaire. Dans ce cas, ce sont plutôt les collectifs et associations féministes locales qui se mobilisent.