Projet de loi « asile et immigration »

Attendu par une grande partie de la sphère de droite et d’extrême droite qui veulent en amplifier les dispositions répressives, dénoncé par bon nombre d’organismes d’aides aux exilé·es et de défenses des droits fondamentaux (1), tentons un décryptage de ce projet de loi phare du second quinquennat Macron.

Se déclinant en plusieurs axes, le texte tant controversé balaye large et certaines mesures semblent porteuses de progrès, par exemple une mesure de lutte contre les marchands de sommeil et des sanctions renforcées envers les employeurs abusant de travailleur⋅ses irrégulier⋅es (2). Pourtant le texte reste balisé d’orientations répressives : suppression de l’aide médicale d’État, intégrée au texte par la majorité sénatoriale de droite ; renforcement des conditions d’accès aux cartes de séjour en imposant un niveau minimum en français… entre autres.

De nombreux articles effacent les droits humains au profit de politiques économiques ou identitaires. En effet, seul⋅es les travailleur·es irrégulièr·es dans des métiers en tension pourraient bénéficier d’une carte de séjour spécifique. Conditionnée notamment à une ancienneté de séjour d’au moins trois ans en France, elle instituerait un droit de séjour dans les secteurs du bâtiment ou de la médecine, laissant dans l’ombre et l’illégalité toute une autre tranche des étrangèr·es non régularisé·es : les étudiant·es, ou encore des femmes cumulant des emplois à temps partiel. Sur le plan identitaire, les mesures dites « d’éloignement » seraient facilitées pour les étranger⋅es « présentant une menace grave à l’ordre public » ou en cas de rejets des « principes de la République ». Et quand bien même ces notions vous paraîtraient floues, le texte prévoit aussi de réduire les délais de recours...

Malgré les dénonciations des ONG et de la cour européenne des droits de l’Homme, le gouvernement s’obstine. Si la loi prévoit d’interdire l’enfermement des enfants de moins de 16 ans en centre de rétention administrative (CRA), elle laisse toujours la possibilité que des enfants soient retenu⋅es dans d‘autres lieux de privation de libertés tels que les locaux de rétention administratives ou bien les zones d’attente.

Mais que révèle ce débat sur l’immigration en France ? L’immigration est un phénomène en progression dans nos sociétés globalisées et en proie à de nombreux bouleversements démocratiques, économiques, climatiques... Selon les chiffres de l’ONU(3), la part moyenne des immigré⋅es dans le monde et en Europe a augmenté d’environ 60% depuis 20 ans. Cette hausse est bien moindre en France, où elle atteint 36%. Les chiffres viennent contredire les discours obsessionnels pointant la dérive incontrôlée et le chaos migratoire(4) qui plongeraient supposément la France dans l’insécurité. Quand bien même notre système d’accueil est effectivement défaillant, le projet de loi n’apporte pas de réponses à ces défauts structurels et se concentre sur des mesures engendrant un recul des droits des personnes exilées et la détérioration de leurs conditions d’accueil.

En bref, quand les partisan⋅es du projet de loi le brandissent comme un rempart préservant les valeurs de notre république, nous ne pouvons au contraire que le percevoir comme une menace envers la solidarité et la notion de fraternité si chères à ISF.

Nous aussi, nous sommes uni·es contre un projet de loi dangereux et le tournant autoritaire du gouvernement Macron.

Sources :

1 - Le Club de Mediapart, « Uni⋅es contre l’immigration jetable » - Loi Darmanin et déshumanisation des migrant·es : mobilisation nationale le 6 novembre (01/11/2023)

2 - Vie publique - Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (14/11/2023)

3 - Tribune de François Héran dans Le Monde - Le débat public sur l’immigration en France est en décalage complet par rapport aux réalités de base (8/11/2023)

4 - Mediapart - Sur la loi immigration, droites et extrême droite sont à l’unisson (5/11/2023)

Voir aussi :

• Amnesty International - Projet de loi « asile et immigration » : un texte dangereux (7/02/2023)
• Human rights watch - France : Le projet de loi sur l'immigration menace les droits (6/11/2023)
• Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigré·e·s) - Tout savoir sur la future loi asile et immigration (24/11/2023)
• L'Humanité – articles sous le mot clé "Loi immigration Darmanin"
• France terre d’asile - Projet de loi asile et immigration - Décryptage (15/03/2023)