La demande de création d'un collége étudiant au sein de la commission des titres d'ingénieur (CTI)

La CTI occupe un rôle majeur dans l’orientation des formations françaises des écoles d’ingénieur·e·s. Elle remplit cette fonction notamment par la tenue d’audits réguliers habilitant les écoles à délivrer le titre d’ingénieur·e diplômé·e, mais également par l’émission d’avis concernant les formations. Si ces avis ne sont que consultatifs,« depuis 20 ans, il est arrivé une seule fois que le ministère accorde une habilitation contrairement à l’avis de la CTI »¹. La composition actuelle de la CTI diffère d’autres structures affiliées comme elle au Ministère de L’Enseignement Supérieur,de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) par une absence de représentation étudiante. Ce critère figure pourtant dans les recommandations faites par la dernière évaluation externe menée par l’agence d’accréditation des Pays- Bas et de la Belgique flamande (NVAO), qui recommande :« L’intégration des étudiants, non seulement dans les audits et dans les groupes de travail, mais aussi dans la Commission elle-même, ce qui ne dépend pas de la CTI mais d’une réflexion nationale plus large qu’elle pourrait susciter. »².

La représentation étudiante se limite aujourd’hui à un·e « expert·e étudiant·e » qui est choisi·e sur une liste fournie par le Bureau National des Élèves Ingénieurs (BNEI) pour participer aux audits. Cette représentation semble insuffisante et unilatérale car elle ne comporte pas de pouvoir politique décisionnel concernant les orientations exprimées par la CTI et ne donne voix qu’à une seule organisation, qui ne peut représenter qu’une vision parmi les nombreuses présentes dans les écoles.

L’Union des Étudiants d’Europe

L’évaluation externe de la CTI faite par l’ENQA (European association for quality assurance in higher education) sera conduite cette an- née. Il s’agit de la même évaluation qui a mis en lumière en 2009 le manque de représentativité étudiante au sein de la CTI.

Un·e membre de l’ESU (Union des étudiants d’Europe) fera partie de l’évaluation et à ce titre, ISF a décidé de proposer à l’organisation de porter la demande de création d’un collège étudiant au sein de la commission. À suivre également…

Au vu de ces constats, ISF, l’UNEF et Solidaires Étudiant·e·s ont décidé de demander la création d’un collège étudiant représentatif des étudiant·e·s d’écoles d’ingénieur·e·s au sein de la CTI.

Selon Solidaires :« Nous ne pouvons nous contenter néanmoins du système “représentatif” actuel. Certes les écoles ont sou- vent très peu d’élu·e·s étudiant·e·s et ce nombre doit être augmenté. De même, la revendication d’une représentation étudiante à la Commission des Titres d’Ingénieur, qui cadre de fait les formations d’ingénieur·e·s,

paraît totalement cohérente. ».

Concrètement, la proposition repose sur la création d’un collège étudiant de 4 représentant·e·s a minima. L’élection des représentant·e·s étudiant·e·s pourrait se baser sur le système actuel des élections CNESER (Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche), c’est-à-dire par l’organisation d’élections communes CNESER et CTI, avec une représentativité à la proportionnelle par listes syndicales. La gestion de l’élection étant commune avec le CNESER, elle ne de- manderait aucun coût supplémentaire organisationnel en dehors du travail syndical.

Un collège étudiant au sein de la CTI remettrait en cohérence cette organisation aujourd’hui coupée en deux. Pour la CTI, cela permettrait d’avoir une vision plus large sur les besoins des étudiant·e·s tout en renforçant la démocratie et l’ouverture du milieu ingénieur.

La commission a accusé réception de la lettre et fera prochainement un retour à ISF. Affaire à suivre…

1. Rapport d’Évaluation Externe de la CTI, avril 2009, page9.

2. Rapport d’Évaluation Externe de la CTI, avril 2009, page18.