Responsabilité des multinationales : études de cas

Le premier cas, diffusé lors du lancement de la campagne, le 19 octobre 2010 concerne la société ERAMET, dont AREVA détient 26 % du capital , qui exploite de l'or notamment dans l'île d'Halmahera en Indonésie.

Walhi, les Amis de la Terre Indonésie ont tiré la sonnette d'alarme, d'ailleurs, ERAMET a remporté le prix pinocchio 2010 dans la catégorie environnement : http://www.uneseuleplanete.org/spip.php?article223&lang=fr

Les conséquences de l'extraction minière en matière de pollution et donc d'impacts directs sur la population sont tout à fait dramatiques. 361 tonnes de déchets dangereux ont pollué le fleuve et les plantations du Nord de l'île.

Aujourd'hui, les eaux du fleuve ne sont plus utilisables par les villageois qui ne peuvent ni l'utiliser, ni s'y baigner, ni pêcher, étant donné la surmortalité des poissons dans la zone. Les activités agricoles ont perdu en rendement et les populations locales, privées d'une partie de leurs revenus ne peuvent plus envoyer leurs enfants à l'école. http://www.uneseuleplanete.org/spip.php?article305&lang=fr

Le deuxième cas, diffusé en février 2011 concerne l'exploitation des forêts de République Démocratique du Congo par la SODEFOR, une filiale d'un groupe basé au Lichtenstein (NST), paradis fiscal notoire, détenue et gérée par des portugais.

Le bois produit est exporté en Europe et notamment en France et en Belgique. Greenpeace international a enquêté et dénonce des liens troubles entre les membres du gouvernement et NST, mais aussi des conditions d'acquisition de titres d'exploitation douteuses, notamment dans des zones protégées par un moratoire imposé en 2002 par la Banque Mondiale.

Sans consultation de la population, donc en violation du code forestier local, ces titres ont été accordés sans plan de zonage adéquat, prévu dans le code forestier, afin de garantir un développement socialement juste et écologiquement soutenable.

Malgré un discours qui met en avant des réalisations d'infrastructures comme des routes, un hôpital et des écoles, la réalité du terrain montre que ces équipements sont passablement délabrés et que la qualité de vie des populations locales ne s'est pas améliorée, malgré les engagements de la SODEFOR a qui profitent l'extraction de bois, d'autant plus que les travailleurs sont mal payés et travaillent dans des conditions pénibles. LA SODEFOR fait signer aux populations locales contre des sommes dérisoires de renoncer à toute forme de manifestation ou de réclamation, l'entreprise peut donc ensuite agir à sa guise, après avoir passer des accords avec des populations peu armées pour négocier contre les juristes de la firme.

Les manifestations sont de toute façon réprimées dans la violence par le police ou l'armée.

Les communautés locales continuent de se battre, pendant que les européens achètent du bois exploité par la SODEFOR pour se meubler ou fabriquer du papier. http://www.uneseuleplanete.org/spip.php?article93&lang=fr

Le troisième cas est consacré à l'entreprise PERENCO, filiale de TOTAL, qui exploite du pétrole au Guatemala. Le 20 juin, alors que Perenco finance l'exposition temporaire sur les mayas au Musée du quai Branly, le collectif Guatemala et Une seule planète dénoncent dans un rapport les agissements de l'entreprise. En effet, elle exploite du pétrole dans la zone de la Laguna del Tigre dans la région du Peten, qui est une zone protégée, une réserve de biosphère maya, sans prendre en compte les impacts environnementaux et les dommages pour les populations locales.

Des études montrent en effet une pollution importante des rivières, autour desquelles les populations vivent et pour qui la rivière est l'accès à l'eau le plus facile.

Le renouvellement du contrat avec Perenco s'est fait en 2010 sans nouvel appel d'offre, alors que l'entreprise refuse de mesurer et prendre en compte les impacts environnementaux, ce qui fait penser aux associations locales qu'il y a eu corruption des élus. Les lois environnementales du pays, rendent pourtant cette exploitation illégale.

D'autre part, Perenco finance également un bataillon militaire et contrôle la seule barge permettant d'accéder à l'hôpital le plus proche, ce qui pose question quant à ses moyens de pression sur la population locale.

« Les habitants de la Laguna del Tigre ont tenté de s’organiser, des plaintes ont été déposées au Guatemala » affirme Anibal Garcia, représentant des associations locales. « mais il y a un tel climat d’impunité… » http://www.uneseuleplanete.org/spip.php?article434&lang=fr

Le réseau Une seule planète cherche avant tout à illustrer à travers ces cas, rapportés par des partenaires locaux les vides juridiques qui entourent ces multinationales. 

Ainsi pour le réseau il est grand temps de mettre fin au principe de responsabilité limitée dont bénéficie les multinationales et qui permet à une filiale d’agir comme elle le souhaite sans que la maison mère n’ait à s’en soucier !  Aujourd'hui, malgré le discours de clôture du Grenelle pour l’environnement, où Nicolas Sarkozy avait affirmé qu’il n’est pas admissible qu’une maison mère ne soit pas responsable de l’action de ses filiales, rien n’a été fait pour modifier le droit français.

C'est pour cette raison qu'Une seule planète s'est associé à ECCJ pour faire signer une pétition pour rendre les multinationales européennes responsables des agissements de leur filiale

http://www.uneseuleplanete.org/spip.php?article158&lang=fr