Le commerce équitable : quelles garanties ? quels labels ?

Les produits labellisés commerce équitable issus des filières internationales sont aussi certifiés bio dans 84% des cas. Le produit le plus vendu est le café, suivit par la banane et le chocolat. Les produits labellisés commerce équitable issus des filières françaises sont eux aussi certifiés bio dans 47% des cas. Les produits les plus vendus sont des produits de boulangerie suivi des fruits et légumes.

Mais que garantit exactement le commerce équitable ?

La définition française du commerce équitable

En France, le commerce équitable est défini par la Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (Article 60) amendée par la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (Article 94). Les critères de la loi sont les suivants : des organisations de producteur·rices à la gouvernance démocratique, un prix rémunérateur pour les travailleur·ses établi sur la base des coûts de production et d’une négociation équilibrée, un engagement entre les parties de 3 ans minimum, l’octroi par l'acheteur·ses d'un montant supplémentaire destiné aux projets collectifs, la traçabilité des produits ainsi que des actions de sensibilisation et d’éducation à des modes de production et de consommation plus socialement et écologiquement durables.

Les labels de commerce équitable

La loi ne rend pas obligatoire la présence d’un label pour qu’un produit soit considéré comme issu du commerce équitable. Néanmoins, Ingénieur Sans Frontières et plus généralement Commerce Équitable France estiment que la labellisation est essentielle pour garantir aux consommateur·rices le respect des critères du commerce équitable.

Un label repose en effet sur un cahier des charges et garantit des contrôles. Il est identifiable par un logo. Les contrôles de conformité des pratiques reposent soit sur des professionnel·ls de la certification, soit sur un ensemble d’acteur·rices solidaires de la filière ou d’autres filières équitables. Pour en savoir plus sur les garanties associées à chaque label, il faut se référer au guide des labels de commerce équitable¹.

En France, il existe 8 labels de commerce équitable qui garantissent qu’un produit respecte les critères du commerce équitable au sens de la loi française.

Les labels « Sud-Nord »

Deux labels s’appliquent uniquement aux produits dont les ingrédients sont issus des pays en voie de développement : Fairtrade/Max Havelaar et SPP-Symbole des producteurs paysans.

Le label Fairtrade/Max Havelaar est le label de commerce équitable le plus ancien. Créé en 1988 il est à l’origine du commerce équitable labellisé. Il est aussi le plus répandu, avec plus de 3400 produits labellisés distribués en France dont 70% des produits également labellisés agriculture biologique. Le mouvement travaille avec 1707 organisations, soit 1,71 millions, de producteur·rices et travailleur·ses agricoles réparti·es dans 73 pays et il est représenté par 28 associations nationales dans les pays consommateurs, dont Max Havelaar France

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Le label SPP-Symbole des producteurs paysans a été créé par et pour des petit·es producteur·rices. Lancé en 2006, il appartient aux petit·es paysan·nes via l’association FUNDEPPO. Ce label collabore avec 120 organisations de producteur·rices, soit 500 000 familles, réparties dans 30 pays. En France, le label est représenté par L'association SPP France créée en 2015, à l'initiative d'Ethiquable, AVSF², les ARDEAR³ - Ferme du Monde et Biocoop.

Les labels « Origine France » ou « Nord-Nord »

Trois labels s’appliquent uniquement aux produits dont les ingrédients sont issus de filières françaises : Agriéthique, Bio Equitable en France et Bio Français Equitable.

Le label Agriéthique a été créé en 2013, en réaction à la période d’instabilité économique que traverse l’agriculture française. La démarche s’est d’abord concentrée sur la filière blé avant de développer d’autres filières : légumineuses (lentille verte, pois-chiche, quinoa), lait, œufs et viande. En 2019, 1300 producteur·rices étaient engagé·es auprès d’Agriéthique.

Le label Bio Equitable en France a été lancé en 2020. Il s’appuie sur 27 groupements agricoles qui représentent 4000 producteur·rices, 26 entreprises de la bio, la SCOP Ethiquable et la coopérative Biocoop qui représente 637 magasins. Ce label permet notamment de labelliser les produits des marques Paysans d’ici (Ethiquable) et Ensemble ! (Biocoop) qui proposent des produits équitables depuis de nombreuses années, avant même que la définition du commerce équitable ne s’applique aux produits agricoles français. Bien que le label ait été porté par la SCOP Ethiquable et l’entreprise Biocoop, il s’agit d’un label ouvert qui peut accueillir d’autres utilisateur·rices que ses fondateur·rices. Il garantit des ingrédients issus de l’agriculture biologique, du commerce équitable et de filières françaises.

Le label Bio Français Equitable a été lancé par la FNAB⁴ en 2020 à l’occasion d’une collaboration avec le groupe Picard. Ce label a été apposé pour la première fois sur les 4 légumes de la gamme construite avec Picard (courgette, maïs, haricot vert, carotte) distribués dans 87 magasins de Nouvelle Aquitaine et d’Occitanie. Il garantit des ingrédients issus de l’agriculture biologique, du commerce équitable et de filières françaises.

Les labels toute provenance

Trois labels s’appliquent à toutes sortes de produits quels que soit leur provenance géographique : WFTO⁵, Biopartenaire et Fair for Life.

Le label WFTO a été créé en 1989 à l’origine sous le nom de International Fair Trade Association, pour le commerce de l’artisanat. Aujourd’hui le label concerne aussi les vêtements, les produits cosmétiques et l’alimentation. Il s’agit d’un label intégré sur toute la filière, de la production à la vente. Les membres sont réparti·es dans 76 pays. La WFTO organise ses membres en une grande communauté qui regroupe plus de 1000 entreprises sociales et 1500 magasins. Près d’un million de producteur·rices bénéficient ainsi du label dans le monde.

Le label Biopartenaire est né en 2002 à l’initiative d’entrepreneur·ses bio. Il compte 60 filières labellisées pour plus de 400 produits présents en magasins bio et assimilés.

Le label Fair for Life a été mis en place en 2006 avant de coexister aux côtés du référentiel ESR (standard de commerce équitable et de responsabilité sociale d'ECOCERT) au sein du groupe ECOCERT. En 2017, la révision du programme Fair for Life a permis d’intégrer le meilleur des deux référentiels au sein d’un seul label qui compte plus de 500 produits attestés.

Le label ingrédient de Max Havelaar France

Il existe un autre label de commerce équitable sur le marché français, proposé par Max Havelaar France. Il s’agit d’un label qui donne la possibilité de labelliser un produit dont un seul des ingrédients est équitable et qui remet ainsi en cause une règle fondamentale selon laquelle tous les ingrédients qui peuvent être équitables dans un produit doivent l’être pour qu’il puisse être labellisé. Ingénieurs Sans Frontières a manifesté son désaccord à plusieurs reprises concernant la mise en place de ce label. Malgré cela, Max Havelaar France a validé le lancement de l’expérimentation de son label FSI⁶ sur la filière cacao lors de son Assemblée générale en 2018. Suite à cette décision, Ingénieurs Sans Frontières a décidé de ne pas renouveler son adhésion à Max Havelaar France⁷.

ISF soutient les démarches qui permettent de labelliser les produits dont l'ensemble des ingrédients (ou à minima tous ceux qui peuvent l'être) sont labellisés "commerce équitable". Il peut évidemment exister des démarches qui donnent aux entreprises des délais pour labelliser l'ensemble des ingrédients, selon un calendrier et des étapes précises, en revanche ISF n'est pas favorable à la commercialisation de produits dont seulement un ingrédient est labellisé. Ceci est en accord avec la vision exigeante et systémique défendue par ISF pour la transition vers un modèle agricole et alimentaire sociale et écologique plus durable.

Les démarches sans label

Un certain nombre de marques qui n’utilisent aucun des labels présentés ci-dessus affirment œuvrer pour une plus juste rémunération des producteur·rices voire se revendiquent clairement du commerce équitable. C’est par exemple le cas des démarches C’est qui le Patron ?! et FaireFrance. C’est qui le Patron ?! ne fait pas toujours explicitement référence au commerce équitable et propose des produits plus ou moins conformes à la définition du commerce équitable : par exemple le lait et la farine semblent conformes tandis que le cacao ne semble pas conforme. FaireFrance fait explicitement référence au commerce équitable alors que les produits ne répondent pas aux critères de la loi. L’absence de label rend l’analyse difficile pour le·a consommateur·rice qui peut être induit en erreur.

Le label de tourisme équitable

Il existe un autre label de commerce équitable, spécifique au secteur du tourisme, défini et délivré par l’ATES⁸ : le Label Tourisme Équitable. L’association regroupe plus de 30 producteur·rices de voyages, des opérateur·rices de tourisme en France et des membres associé·es, tous·tes engagé·es pour faire du tourisme un levier de développement et de solidarité avec les populations et acteur·rices locaux·ales. C’est d’ailleurs un angle mort du cadre législatif sur le commerce équitable qui s’intéresse aux biens mais pas aux services.

Pour résumer

Le commerce équitable est un engagement :

• Des consommateur·rices à soutenir les démarches des labels en faveur du commerce équitable

• Des acheteur·rices et metteur·ses en marché : à payer un prix juste aux producteur·rices, à respecter les délais de paiements, à s’engager sur plusieurs années, à verser une prime collective, à soutenir les organisations de producteur·rices démocratiques, à sensibiliser les consommateur·rices

• Des producteur·rices : à s’organiser de façon démocratique, à respecter des conditions de travail décentes (pas de travail des enfants), à mettre en place des pratiques de protection de l’environnement

Ingénieurs Sans Frontières défend :

• L’évolution de la loi pour rendre obligatoire le recours à un label sur les produits qui veulent afficher la mention « commerce équitable » ou « équitable »

• La fin de l’utilisation des labels ingrédients qui permettent de labelliser commerce équitable un produit dont un seul des ingrédients est équitable

Liens vers les référentiels des labels de commerce équitable

FairTrade/MaxHavelaar :https://www.fairtrade.net/standard/spo

WFTO : https://wfto.com/sites/default/files/WFTO%20Standard%204.1%20-%20interactive.pdf

Bio partenaire : https://www.biopartenaire.com/le-label-biopartenaire/engagements/referentiels/

SPP : https://spp.coop/wp-content/uploads/2017/10/Norme_G%C3%A9n%C3%A9rale_SPP_V9_30-III-2015_E2_28-X-2015_T_28-XI-2016.pdf

Fair For Life : https://www.fairforlife.org/pmws/indexDOM.php?client_id=fairforlife&page_id=root_2_3&lang_iso639=fr

Agri-éthique France : https://www.agriethique.fr/wp-content/uploads/2018/08/Standards-AEF.pdf

Bio Equitable en France : https://www.bio-equitable-en-france.fr/wp-content/uploads/2020/07/REFERENTIEL-BIO-EQUITABLE-EN-FRANCE-V-06-2020.pdf

Bio Français Equitable : https://www.fnab.org/images/Cahier_des_charges_Bio_Fran%C3%A7ais_Equitable_VF_17022020.pdf

ATES : https://www.tourismesolidaire.org/scripts/kcfinder/upload/files/R%c3%a9f%c3%a9rentiel_ATES_MAJ2018.pdf