Hold-up international : halte à l’impunité des entreprises !

 L’évasion et la fraude fiscale des multinationales sont au coeur du problème, ayant des effets dévastateurs sur les ressources publiques de ces pays. Ingénieurs sans frontières a choisi de soutenir cette campagne. Maylis Labusquière, chargée de plaidoyer sur le financement du développement à oxfam-france, a répondu à nos questions :

ISF - Vous avez été à l’initiative de cette campagne. pourquoi la responsabilité des entreprises est elle une priorité ?
M.L. - Nos partenaires nous interpellent régulièrement sur les conséquences des activités de certains investisseurs étrangers dans leur pays : droits sociaux et syndicaux bafoués, pollutions irréversibles, mainmise sur les ressources naturelles et fraude fiscale massive qui coûterait chaque année 125 milliards d’euros aux États des pays du Sud. Populations et associations se retrouvent souvent démunies devant les abus d’une filiale sans aucun recours possible auprès du groupe mère. Avec la campagne « Hold-Up international », nous demandons, au-delà des déclarations d’intention et des initiatives volontaires de quelques multinationales, que soit mis en place un cadre européen harmonisé et contraignant pour toutes.

ISF - Dans un contexte international difficile, quelles mesures concrètes demandez-vous ?
M.L. - Il faut lutter contre l’impunité des sociétés mères qui engrangent les profits de leurs filiales sans avoir à répondre des violations qu’elles commettent, en élargissant leur responsabilité juridique. Nous demandons aussi un rapport obligatoire sur les impacts de leurs activités en termes sociaux, environnementaux et de respect des droits humains, avec des critères définis par la loi. Sur le plan fiscal, nous demandons la révision des normes comptables internationales pour que les multinationales rendent compte, dans chaque pays où elles opèrent, de leurs activités, de leurs bénéfices et des impôts qu’elles paient, et pour qu’elles cessent de délocaliser leurs profits dans les paradis fiscaux. La création d’un registre européen permettrait par ailleurs d’identifier les propriétaires et bénéficiaires véritables des sociétés écran et des structures opaques qu’offrent les paradis fiscaux, situés en Europe, pour éviter l’impôt. 

ISF - Quelles actions sont prévues dans cette campagne ? Quelles suites allez-vous y donner ?
M.L. - Une pétition est déjà en ligne depuis mars, pour demander à Nicolas Sarkozy de défendre nos mesures de régulation au G20 et au G8, comme auprès de ses partenaires européens. En vue des élections européennes, nous rencontrons les responsables des partis politiques français pour qu’ils inscrivent la question des multinationales et des paradis fiscaux dans leur programme. Nos militants interpellent les candidats dans leur circonscription, à travers une déclaration d’engagement, pour qu’ils défendent ces propositions lors de leur futur mandat au parlement. Le prochain rendez-vous international est connu : en septembre 2009, à New-York, nous demanderons au G20 d’aller plus loin sur les paradis fiscaux en exigeant la transparence des acteurs qui les utilisent, les multinationales ! Nous travaillerons également de concert sur les prochaines échéances européennes avec les nouveaux parlementaires élus. Comme nous continuerons d’exiger aux côtés de nos partenaires au Sud davantage de transparence de la part de leurs gouvernements, afin que les populations ne soient plus spoliées des richesses créées dans leur pays.