Taxe sur les transactions financières : Lettre à François Hollande

Le projet de taxe sur les transactions financières (TTF) remonte à septembre 2011, quand la Commission européenne a présenté un premier projet en la matière. Depuis en octobre 2012, devant l'impossibilité de trouver un accord à l'unanimité au sein du Conseil de l'UE, le Parlement européen et le Conseil ont donné leur accord pour établir une coopération renforcée parmi onze Etats membres. L'exécutif européen a donc adopté une nouvelle proposition en février 2013, qui attend encore l'accord des Etats membres concernés.

La taxe aurait un impact sur les transactions financières opérant entre les institutions financières en taxant de 0,1 % les échanges d'actions et d'obligations et de 0,01 % les produits dérivés financiers.

Au point mort depuis plusieurs mois, ce projet lancé par ces onze pays de la zone euro, dont la France et l'Allemagne, se heurte à la double opposition des milieux financiers et des autres États européens. Officiellement présenté en février 2013 par la Commission européenne, susceptible de rapporter 30 à 35 milliards d'euros, il a subi un coup d'arrêt en juillet, quand le commissaire européen chargé de la politique fiscale a admis qu'un projet révisé pourrait en réduire la portée.

283 associations, ONGs et syndicats de 17 pays européens dont Ingénieurs sans frontières interpellent François Hollande dans une lettre ouverte et l’enjoignent à « ne pas céder à la pression du secteur financier » et à mettre en place dès 2015 « une TTF sur toutes les classes d’actifs, pour enrayer la spéculation et financer les enjeux de solidarité nationale, européenne et internationale »..

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